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Conditions générales de vente |
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NOS COORDONNÉES
PYRÉNÉES : LIVRES & COLLECTIONS
20, Avenue de la halte
09340 Verniolle (fr)
TÉL : 05.61.68.01.54
EMAIL : contact(@)pyrenees-collections.com
Num. SIRET : FOIX 442 847 075 00011
Article 1 : CHAMP D'APLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Pyrénées Collections et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : ENGAGEMENTS DE PYRENEES COLLECTIONS
Pyrénées Collections met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre une consultation, une recherche et le traitement des commandes aussi permanents que possible. Toutefois, elle peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance.
Pyrénées Collections s'engage à répondre au mieux aux demandes et commandes transmises par Internet ou par courrier et fera tous les efforts pour assurer un envoi de qualité dans le cadre des ventes conclues avec les utilisateurs.
Article 3 : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs s'engagent à utiliser de bonne foi les moyens mis à leur disposition pour effectuer des commandes. En cas de fraude ou de commandes répétées qui seraient retournées systématiquement, ou de demande anormale, ou tout autre comportement abusif, Pyrénées Collections est en droit de ne plus prendre en compte ses commandes sur le site www.pyrenees-collections.com
Article 4 : DISPONIBILITE DES OUVRAGES
L'utilisateur est informé du fait que les articles proposés sur le catalogue en ligne de Pyrénées Collections sont disponibles qu'en nombre limité, voire en exemplaire unique. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Pyrénées Collections.
Article 5 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
-par Internet : www.pyrenees-collections.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. Article 7: "Paiement").
- par courrier : Pyrénées Collections, 20, Avenue de la Halte, 09340 Verniolle, France
Pour toute question relative à une commande, une réservation, une annulation ou une réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle au +33(0)5.61.68.01.54 ou par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : contact(at)pyrenees-collections.com
Article 6: PRIX
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais d'expédition, qui sont à la charge du client. Le montant des frais d'expédition comprend le coût d'acheminement ou d'affranchissement, ainsi qu'une participation aux frais de préparation et d'emballage.
Les frais de d'expédition sont en fonctions du montant de la commande et de la destination.(tarifs dans le bon de commande)
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Article 7: PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire, via Paypal
- Par virement bancaire
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de Pyrénées Collections.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque les références de ou des articles. La commande en attente de règlement sera maintenue durant 2 semaines. Au delà, la librairie est en droit d'annuler la livraison de la commande. Votre règlement est à envoyer à l'adresse suivante :
Pyrénées Collections, 20, Avenue de la Halte, 09340 Verniolle, France
Très Important: le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls les articles livrés sont facturés; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les articles livrés sont facturés; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).
Article 8 : LIVRAISON :
Pyrénées Collections s'engage à expédier les articles dans un emballage permettant son acheminement sans dommages. Elle s'engage sur les délais déterminés et sur les modalités de livraison, qui ont été choisies par l'utilisateur.
Pyrénées Collections conserve tout document relatif à l'expédition par ses soins. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur lors de la commande.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres et ou le cas échéant d'autres articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Les produits demeurent la propriété de Pyrénées Collections jusqu'au paiement complet de la facture, quelle que soit la date de livraison du produit. Le transfert des risques sera réalisé à la livraison.
Attention !
Si votre colis arrive en mauvais état vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé".
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire auprès de la Poste un constat de spoliation, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement
Article 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE
- Droit de retour
Dans l'hypothèse que l'article commandé ne convient pas et conformément à la réglementation relative aux ventes à distance, le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande dans son emballage d'origine en parfait état et accompagné de la facture correspondante à l'adresse indiquée lors de l'envoi. Les frais de retour sont à la charge du client.
A la réception de l'article retourné et après vérifications de son état, le remboursement intervient par envoi de chèque à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix de ou des articles achetés lui est remboursé.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
- Engagement de qualité
Les articles vendus par Pyrénées Collections sont identiques à ceux du commerce traditionnel du livres anciens ou " épuisés" qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation). Pour l'état des livres, nous essayons de décrire du mieux possible :
- parfait
- neuf (le neuf ancien peut avoir subi quelques outrages marginaux)
- TBE +, TBE, TBE- : le livre peut avoir des PETITS défauts, mais il est complet, exempt de feutre, grosses taches, fortes rousseurs etc etc
- BE : les défauts sont plus accentués, le livre se tient néanmoins toujours
- Défraîchi, moyen, médiocre : certains livres ayant un intérêt particulier peuvent avoir été listés tout de même. Les défauts sont alors décrits en détail.
En cas d'erreur toujours possible de notre part, l'article est repris ou échangé
Article 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATIONS et INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
- Déontologie
Soucieux de la protection de la vie privée, Pyrénées Collections traite toutes les informations des utilisateurs avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, seules sont demandés les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour le traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
- Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
- Par mail à contact(at)pyrenees-collections.com
- Par courrier à Pyrénées Collections, Avenue de la Halte, 09340 Verniolle, France
Pyrénées Collections s'engage à ne communiquer à aucun partenaire les données collectées par le site www.pyrenees-collections.com
Pyrénées Collections s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.
--Lettre d'information
Toute librairie par correspondance se doit de communiquer auprès de ses clients, par courrier poste (messages divers et catalogues), publicité par affichage, inserts dans des journaux et revues, tracts, radio, ceci étant naturellement reconnu.
L'email constitue lui aussi un moyen légitime de communication à condition toutefois que l'utilisation de ce dernier soit peu nombreux et acceptable par notre clientèle.
Pyrénées Collections communique une lettre d'information auprès des clients, qui se sont inscrits à cette "Newsletter". Pyrénées Collections ne déroge pas au principe de rester raisonnable dans le nombre d'envoi de ses informations.
La lettre d'information est en principe hebdomadaire et informe sur les mises à jour de notre site, les nouveaux titres, les thèmes présents.
Vous restez néanmoins libre de demander une désinscription qui sera effectuée
Article 11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site www.pyrenees-collections.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs. Pyrénées Collections n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Pyrénées Collections ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Pyrénées Collections décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de Pyrénées Collections n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 12 : ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR
Les présentes conditions générales sont expressément acceptées par l'utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Le seul fait d'utiliser ledit service et l'acte d'achat le cas échéant entraînent l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Les présentes conditions sont modifiables par Pyrénées Collections sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne sur le site.
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